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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-05-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 05 mai 2009, 07/02724

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2009 ARRÊT No 613 R. G. : 07...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2009 ARRÊT No 613 R. G. : 07 / 02724 RT / MM CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MENDE 19 juin 2007 Section : Activités diverses X... C / ASSOCIATION A. D. A. P. E. I. LOZÈRE APPELANT : Monsieur Albin X... né le 15 Février 1971 à SÈTE 34200 ... ... comparant en personne, assisté de Maître Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE INTIMÉE : ASSOCIATION A. D. A. P. E. I. LOZÈRE, prise en...

France | 05/05/2009

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 05 mai 2009, 613

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Est dépourvu de cause réelle... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2009 ARRÊT No 613 R. G. : 07 / 02724 RT / MM CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MENDE 19 juin 2007 Section : Activités diverses X... C / ASSOCIATION A. D. A. P. E. I. LOZÈRE APPELANT : Monsieur Albin X... né le 15 Février 1971 à SÈTE 34200 ... ... comparant en personne, assisté de Maître Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE INTIMÉE...

France | 05/05/2009 | Ct0173
 
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