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| France, Cour d'appel de Nîmes, 06 avril 2009, 08/04743
...'AUBENAS 09 septembre 2008 X... C/ S.A.R.L. MINOTERIE PHILIPPON COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME...ARRET N 117 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 08/04743 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 09 septembre 2008 X... C/ S.A.R.L. MINOTERIE PHILIPPON COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Ernest X... né le 14 Avril 1956 à ROANNE 42300 ... 13013 MARSEILLE 13 représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me François MARCHIANI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0276, 06 avril 2009, 117
CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - / JDF S'il résulte des dispositions de l'article... ...Cour d'appel de nîmes...ARRET N 117 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R.G : 08/04743 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 09 septembre 2008 X... C/ S.A.R.L. MINOTERIE PHILIPPON COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Ernest X... né le 14 Avril 1956 à ROANNE 42300 ... 13013 MARSEILLE 13 représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me...
