Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-03-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 mars 2009, 07/01824
...France, Cour d'appel de Nîmes, 17 mars 2009, 07/01824...ARRÊT No229 R.G : 07/01824 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 14 mars 2007 SA FDI HABITAT C/ SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE PHILEMON BAUCIS SELARL DEIMON ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTE : SA FDI HABITAT poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 123 B Avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 mars 2009, 07/02262
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur...ARRÊT N° 218 R. G. : 07 / 02262 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 avril 2007 X... E... La société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C / SA POLYCLINIQUE URBAIN V CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Claude X... né le 30 Septembre 1957 à MARSEILLE 13 ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 17 mars 2009, 218
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité - / JDF Étant précisé qu'en raison de la date de l'opération... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 218 R. G. : 07 / 02262 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 avril 2007 X... E... La société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C / SA POLYCLINIQUE URBAIN V CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Claude X... né le 30 Septembre 1957 à MARSEILLE 13... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 17 mars 2009, 229
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Décision autorisant la scission de lots - Si l'article 28 de la loi nº 65-557 du 10... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No229 R.G : 07/01824 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES14 mars 2007 SA FDI HABITAT C/ SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE PHILEMON et BAUCISSELARL DEIMON et ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTE : SA FDI HABITATpoursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social123 B Avenue de Palavas34000 MONTPELLIER représentée...
