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| France, Cour d'appel de Nîmes, 12 février 2009, 08/00173
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT RENDU LE 12 Février 2009 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT RENDU LE 12 Février 2009 ARRÊT No 09 / 37 AFFAIRE No : 08 / 00173 AFFAIRE : Y... C / X... A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L 223-1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 29 Janvier 2009, A été évoquée l'affaire entre D'UNE PART : Madame Christina Y... épouse Z... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0118, 12 février 2009, 37
AUTORITE PARENTALE - Retrait - Conditions - Mise en danger manifeste de la sécurité, de la santé ou de la moralité de l'enfant -... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT RENDU LE 12 Février 2009 ARRÊT No 09 / 37 AFFAIRE No : 08 / 00173 AFFAIRE : Y... C / X... A l'audience tenue en Chambre du Conseil par la Chambre Spéciale Civile des Mineurs de la Cour d'Appel de NÎMES, formée conformément aux articles L 223-1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 29 Janvier 2009, A été évoquée l'affaire entre D'UNE PART : Madame Christina Y...
