Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-01-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 13 janvier 2009, 27
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 27 RG : 08 / 02796 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 décembre 2005 SA AXA FRANCE IARD C / X... Z... SA LES TOITS DU LUBERON SARL SOREIM COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : S. A. AXA FRANCE IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 13 janvier 2009, 45
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Renvoi de l'audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes -... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 45 RG : 08 / 02753 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 juin 2008 Y... C / SA BANQUE PALATINE SA BANQUE DUPUY DE PARSEVAL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANTE : Madame Marie Mauricette Y... épouse Z... née le 23 Février 1937 à REMOULINS 30210... 30210 REMOULINS représentée...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 13 janvier 2009, 59
EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrats aidés - Contrat emploi consolidé - Nature - Contrat de droit privé - Portée - En application... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 ARRÊT No 59 R. G. : 07 / 02779 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 21 mai 2007 Section : Activités Diverses COLLEGE DU " PAYS DE VALREAS " C / X... AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT : COLLEGE du PAYS DE VALREAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Jean moulin BP 12 84600 VALREAS représenté par Maître...
