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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2008-10-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 28 octobre 2008, 08/00552

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1486 RG : 08...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1486 RG : 08 / 00552 08 / 02217 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 31 janvier 2008 Section : Industrie SAS LAFARGE BETON SUD EST C / X... APPELANTE : SAS LAFARGE BETON SUD EST venant aux droits de la SA BETON CHANTIER PRET et prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier du Pontet 84430 MONDRAGON représentée par Maître George H. PONS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur...

France | 28/10/2008

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0193, 28 octobre 2008, 1486

PRUD'HOMMES - Appel - Recevabilité SUSPICION LEGITIME - Procédure - Requête - Rejet d'une requête de renvoi pour cause de suspicion légitime... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2008 ARRÊT N° 1486 RG : 08 / 00552 08 / 02217 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 31 janvier 2008 Section : Industrie SAS LAFARGE BETON SUD EST C / X... APPELANTE : SAS LAFARGE BETON SUD EST venant aux droits de la SA BETON CHANTIER PRET et prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier du Pontet 84430 MONDRAGON représentée par Maître George H...

France | 28/10/2008 | Ct0193
 
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