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| France, Cour d'appel de Nîmes, 30 septembre 2008, 06/02512
... X... X... H... C / SCI MAISONNEUVE Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No 555 R. G. : 06 / 02512 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 mai 2006 X... X... H... C / SCI MAISONNEUVE Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Madame Françoise X... née le 23 Janvier 1956 à SORGUES 84 ... 26100 ROMANS SUR ISERE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP POLLEUX et POISSON, avocats au barreau de VALENCE Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 30 septembre 2008, 06/02564
...... Z... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT No 544 R. G. : 06 / 02564 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 18 mai 2006 X... Z... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Georges X... né le 06 Décembre 1940 à ORAN ALGÉRIE ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NÎMES Madame...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 30 septembre 2008, 544
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 544 R. G. : 06 / 02564 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 18 mai 2006 X... Z... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Georges X... né le 06 Décembre 1940 à ORAN ALGÉRIE... 30600 VAUVERT représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie-Louise Z... épouse X... née le 27 Octobre 1943 à ORAN ALGÉRIE... 30600 VAUVERT représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1, 30 septembre 2008, 555
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No 555 R. G. : 06 / 02512 SB / VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 mai 2006 X... X... H... C / SCI MAISONNEUVE Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Madame Françoise X... née le 23 Janvier 1956 à SORGUES 84... 26100 ROMANS SUR ISERE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP POLLEUX et POISSON, avocats au barreau de VALENCE Monsieur Johan X... né le 18 Juillet 1954 à MONTREUIL SOUS BOIS 93... 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP...
