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| France, Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 05/04080
... SA D. DUCHESNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A...ARRÊT N° 504 R. G. : 05 / 04080 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 SA D. DUCHESNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SA D. DUCHESNE, société de droit belge ayant pour enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 30 B rue de l'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE représentée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 05/04976
... X... C / Y... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre...ARRÊT N° 512 R. G. : 05 / 04976 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 septembre 2005 X... C / Y... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 20 Novembre 1940 à ROUEN 76 ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 05/05258
... DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008...ARRÊT N° 518 R. G. : 05 / 05258 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 16 novembre 2005 X... C / Y... AGF VIE GROUPAMA D'OC SA CLINIQUE DU GEVAUDAN SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Didier X... né le 13 novembre 1947 à BONNIERES 78 ... 48100 MARVEJOLS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2008, 06/01470
...... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE...ARRÊT N° 522 R. G : 06 / 01470 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 mars 2006 X... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Novembre 1946 à NÎMES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA GABORIT, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Katia...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 23 septembre 2008, 504
QUASI-CONTRAT - Applications diverses - Loteries publicitaires - Organisateur - Annonce personnalisée d'un gain - Mise en évidence d'un aléa -... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 504 R. G. : 05 / 04080 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 SA D. DUCHESNE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : SA D. DUCHESNE, société de droit belge ayant pour enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 30 B rue de l'Industrie...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 23 septembre 2008, 512
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Eléments la caractérisant - Anormalité et gravité... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 512 R. G. : 05 / 04976 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 septembre 2005 X... C / Y... CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Francis X... né le 20 Novembre 1940 à ROUEN 76 ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE GUEUGNOT SAVARY, avocats au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 23 septembre 2008, 518
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité - Préjudice du patient Doit être... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 518 R. G. : 05 / 05258 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 16 novembre 2005 X... C / Y... AGF VIE GROUPAMA D'OC SA CLINIQUE DU GEVAUDAN SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Didier X... né le 13 novembre 1947 à BONNIERES 78 ... 48100 MARVEJOLS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 23 septembre 2008, 522
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - / JDF La servitude de l'article 684 du code civil étant de nature légale et protégeant les... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 522 R. G : 06 / 01470 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 mars 2006 X... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Novembre 1946 à NÎMES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA GABORIT, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE...
