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| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 septembre 2008, 07/05162
..., DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT Nous, R. ESPEL Président de Chambre à la COUR D'APPEL de NIMES...ORDONNANCE No 113 / 08 RG No07 / 05162 Y... C / X...- S. A. S MAISON LIBERTE Ce jour, DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT Nous, R. ESPEL Président de Chambre à la COUR D'APPEL de NIMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 22 janvier 2008, pour connaître des recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame VILLALBA, Greffier AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ordonnance premier president, 19 septembre 2008, 113
...Cour d'appel de nîmes...ORDONNANCE No 113 / 08 RG No07 / 05162 Y... C / X...- S. A. S MAISON LIBERTE Ce jour, DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT Nous, R. ESPEL Président de Chambre à la COUR D'APPEL de NIMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 22 janvier 2008, pour connaître des recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame VILLALBA, Greffier AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : - Caroline Y... épouse Z...-... Comparante CONTRE : - Bernard...
