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| France, Cour d'appel de Nîmes, 02 septembre 2008, 06/01046
... POPULAIRE DU SUD C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 2...ARRÊT N° 455 RG : 06 / 01046 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 février 2006 BANQUE POPULAIRE DU SUD C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 38 Boulevard Clemenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 02 septembre 2008, 06/03088
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 SUR RENVOI DE...ARRÊT N° 440 R. G. : 06 / 03088 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 03 décembre 1996 X... S. A. GENERALI ASSURANCES IARD C / Y... MUTUELLE GÉNÉRALE DE LA POLICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 SUR RENVOI DE CASSATION APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X... né le 23 Juillet 1979 à MONTPELLIER 34000 ... 34790 GRABELS représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 02 septembre 2008, 440
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Limitation Sur renvoi de cassation : I - Le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 440 R. G. : 06 / 03088 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 03 décembre 1996 X... S. A. GENERALI ASSURANCES IARD C / Y... MUTUELLE GÉNÉRALE DE LA POLICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 SUR RENVOI DE CASSATION APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X... né le 23 Juillet 1979 à MONTPELLIER 34000 ... 34790 GRABELS représenté par la SCP P...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 02 septembre 2008, 455
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 455 RG : 06 / 01046 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 février 2006 BANQUE POPULAIRE DU SUD C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 2 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 38 Boulevard Clemenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD DELRAN, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Marianne...
