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| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 août 2008, 06/00770
... 2006 X... SCEA LES VIGNOBLES RICHARD X... C / SCI LES DEUX FILLES COUR D'APPEL DE NIMES...ARRÊT N° 461 R. G. : 06 / 00770 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARPENTRAS 24 janvier 2006 X... SCEA LES VIGNOBLES RICHARD X... C / SCI LES DEUX FILLES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 AOUT 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X... né le 17 Juin 1948 à SIDI BEL ABBES ALGERIE ... 84200 CARPENTRAS assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 20 août 2008, 461
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N° 461 R. G. : 06 / 00770 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARPENTRAS 24 janvier 2006 X... SCEA LES VIGNOBLES RICHARD X... C / SCI LES DEUX FILLES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 AOUT 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X... né le 17 Juin 1948 à SIDI BEL ABBES ALGERIE... 84200 CARPENTRAS assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1187 Route de Carpentras 84330 CAROMB...
