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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-11-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 28 novembre 2007, 05/04300

... CASSATION X... C / SA GAY FRERES DORGAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28...ARRÊT No1577 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04300 YRD / PS Conseil des Prud'hommes de FREJUS en date du 24 novembre 2000 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 01 avril 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SA GAY FRERES DORGAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA GAY FRERES DORGAY prise...

France | 28/11/2007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 28 novembre 2007, 1577

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1577 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 05 / 04300 YRD / PS Conseil des Prud'hommes de FREJUS en date du 24 novembre 2000 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 01 avril 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SA GAY FRERES DORGAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ...... 83380 LES ISSAMBRES représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SA GAY FRERES DORGAY prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle du Mont Blanc 74105 ANNEMASSE CEDEX...

France | 28/11/2007 | Chambre sociale
 
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