Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 septembre 2007, 06/01355
...... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame...R. G : 06 / 01355 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 janvier 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Maria Y... épouse X... née le 10 Mai 1960 à MENDE 48000 ... ... 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DITISHEIM NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 5471 du 19...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 septembre 2007, 07/00408
...... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE DRASS DE LYON COUR D'APPEL DE NÎMES...R. G : 07 / 00408 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 22 janvier 2007 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE DRASS DE LYON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Kadda X... numéro Sécurité Sociale : ... ... ... comparant en personne INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE 6, avenue de l'Europe unie 07007 PRIVAS CEDEX non comparante, ni représentée APPELE EN CAUSE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1325
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1325 R. G. : 06 / 00778 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section : Encadrement X... C / SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Jacqueline X... née le 26 Décembre 1947 à PARIS XV ... 18250 NEUILLY EN SANCERRE comparant en personne, assistée de Me Karen MENAHEM, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL SUD PRÉVENTION SÉCURITÉ prise en la personne de son représentant légal en exercice 78 Place Burel 13014 MARSEILLE 14 représentée par Me Gérard MINO...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1330
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1330 R. G : 05 / 01291 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 01 février 2005 Section : Encadrement X... C / JACOBS-FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC. COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Serge X... Numéro de sécurité sociale...... 84340 MALAUCENE représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SOCIÉTÉ JACOBS FRANCE FILIALE DU GROUPE JACOBS ENGENEERING INC. Prise en la personne de son représentant légal en exercice 86 Rue Regnault 75640 PARIS CEDEX 13...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1332
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1332 R. G. : 06 / 00637 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 09 Septembre 1969 à LENS 62300 ...13103 ST ETIENNE DU GRES représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Marc Y... représentant des créanciers de la Société PGO AUTOMOBILES ...... 30103 ALES CEDEX représenté par la SCP POULAIN et ASSOCIES, avocats...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1333
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1333 R. G. : 06 / 00638 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 18 Février 1958 à TAHITI 62300 ...13520 MAUSSANE LES ALPILLES représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Marc Y... représentant des créanciers de la PGO AUTOMOBILES S. A ......30103 ALES CEDEX représenté par la SCP POULAIN et ASSOCIES, avocats...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1335
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1335 R. G. : 06 / 00641 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 10 février 2006 Section : Encadrement SAS ASKLE SANTE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS ASKLE SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, Rue Charles Tellier ZI de Grézan 30034 NÎMES CEDEX 1 représentée par la SCP VIVIEN et JUVIGNY, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Eliane X... Numéro de sécurité sociale ...... 30730 GAJAN comparant en personne, assistée de Me Frédéric MORA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1340
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 07 / 00408 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 22 janvier 2007 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE DRASS DE LYON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Kadda X... numéro Sécurité Sociale : ......... comparant en personne INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE 6, avenue de l'Europe unie 07007 PRIVAS CEDEX non comparante, ni représentée APPELE EN CAUSE : DRASS DE LYON 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1370
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1370 R. G. : 05 / 05199 IM / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 19 septembre 2002 Section : Commerce X... C / SARL Y... ELECTRICITÉ AUTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame NADIA X... née le 07 Mai 1964 à PUY-EN-VELAY ...26130 ST RESTITUT représentée par Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL Y... ELECTRICITÉ AUTO prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 84500 BOLLENE représentée par Me Dominique ROCHET, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 septembre 2007, 1373
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1373 R.G. : 06/00543 PG/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON13 décembre 2005Section: Encadrement X... C/ ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION A.R.I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Corinne X...née le 13 Juin 1962 à BLIDA ALGERIE...13300 SALON DE PROVENCE comparant en personne, assistée de Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION -A.R.I.-prise en la personne de son Président en exercice 26, rue Saint Sébastien13006 MARSEILLEreprésentant son...
