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| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 juin 2007, 03/00530
....A.R.L. JBC C / S.C.P. SEVCIK MOLIERE X... Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1...ARRÊT No R.G. : 03 / 00530 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 décembre 2002 S.A.R.L. JBC C / S.C.P. SEVCIK MOLIERE X... Y... Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 JUIN 2007 APPELANTE : S.A.R.L. JBC poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZA DE BERRET BP 18 Avenue de la Roquette 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 19 juin 2007, 392
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G. : 03 / 00530 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 décembre 2002 S.A.R.L. JBC C / S.C.P. SEVCIK MOLIERE X...Y...Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 JUIN 2007 APPELANTE : S.A.R.L. JBC poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZA DE BERRET BP 18 Avenue de la Roquette 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Olivier COLLION, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : S.C.P SEVCIK MOLIERE, notaires...
