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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2007-06-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 12 juin 2007, 05/00190

... 2004 X... A... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No305 R.G : 05 / 00190 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 septembre 2004 X... A... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X... né le 08 Mars 1967 à AUBENAS 07200 ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS Madame...

France | 12/06/2007

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 12 juin 2007, 305

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No305 R.G : 05 / 00190 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 septembre 2004 X... A... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Marie X... né le 08 Mars 1967 à AUBENAS 07200 ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE D'ABRIGEON-VESSON, avocats au barreau de PRIVAS Madame Fabienne A... épouse X... née le 26 Septembre 1967 à GRAND BASSAM COTE D'IVOIRE ... 07700 BOURG ST ANDEOL représentée...

France | 12/06/2007 | Ct0007
 
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