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| France, Cour d'appel de Nîmes, 04 avril 2007, 05/03409
... juin 2005 Y... C / CPAM GARD M. LE DIRECTEUR DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT No506 R. G : 05 / 03409 OT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 21 juin 2005 Y... C / CPAM GARD M. LE DIRECTEUR DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... ... ... MOHAMMEDIA-MAROC non comparant, non représenté INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Rue du Cirque Romain 30921 NÎMES CEDEX...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 04 avril 2007, 506
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No506 R. G : 05 / 03409 OT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE NÎMES 21 juin 2005 Y... C / CPAM GARD M. LE DIRECTEUR DRASS 34 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... ...... MOHAMMEDIA-MAROC non comparant, non représenté INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Rue du Cirque Romain 30921 NÎMES CEDEX représentée par Mme Marie France BRUGUIER dûment munie d'un pouvoir régulier APPELÉ EN CAUSE : Monsieur Le...
