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| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 mars 2007, 05/00824
... Section : Activités Diverses X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...ARRÊT No308 R. G : 05 / 00824 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 03 décembre 2004 Section : Activités Diverses X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANTE : Madame Véronique X... Numéro de Sécurité Sociale ... ... 30100 ALES représentée par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002017 du 22 / 03 / 2006 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 mars 2007, 05/04176
...... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007...ARRÊT No R. G : 05 / 04176 JL. R / B. V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 août 2005 X... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Mars 1962 à ALES 30100 ... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERT CRIFO, avocats au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Damien X... né le 17 Juin 1986 à ALES 30100 ... 30100 ALES...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 14 mars 2007, 188
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R. G : 05 / 04176 JL. R / B. V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 août 2005 X... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Mars 1962 à ALES 30100... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERT CRIFO, avocats au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Damien X... né le 17 Juin 1986 à ALES 30100... 30100 ALES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Maire-Claire SAUVINET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 14 mars 2007, 308
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No308 R. G : 05 / 00824 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 03 décembre 2004 Section : Activités Diverses X... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANTE : Madame Véronique X... Numéro de Sécurité Sociale ......30100 ALES représentée par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 002017 du 22 / 03 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉ : Monsieur Lucien Y... Docteur en médecine ... 30100 ALES représenté par Me...
