| France, Cour d'appel de Nîmes, 31 janvier 2007, 04/02560
...... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Jacques DE X...ARRÊT No R.G. : 04 / 02560 PG / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 24 mars 2004 Section : Commerce DE X... C / SARL CORODE A.G.S-C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Jacques DE X... né le 25 Octobre 1941 à MOUSCRON BELGIQUE ... comparant en personne, assisté par la SELARL IMBERT-FAGOT, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : SARL CORODE prise en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 31 janvier 2007, 117
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G. : 04 / 02560 PG / SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 24 mars 2004 Section : Commerce DE X... C / SARL CORODE A.G.S-C.G.E.A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Jacques DE X...né le 25 Octobre 1941 à MOUSCRON BELGIQUE ... comparant en personne, assisté par la SELARL IMBERT-FAGOT, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : SARL CORODE prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Restaurant " Le Clos des sources " Quartier Le Brusquet...