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| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 janvier 2007, 04/03318
...France, Cour d'appel de Nîmes, 16 janvier 2007, 04/03318...ARRÊT No26R.G. : 04/03318 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS13 mai 2004DUFAUDC/CAMBUZATLa Caisse DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE L'ARDÈCHECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 16 JANVIER 2007APPELANTE :Madame Nathalie X... épouse Y... le 07 Février 1971 à AUBENAS 07200Les Vernades07260 ROSIÈRESreprésentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de PRIVASbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/007782 du 10/11/2004 accordée...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 janvier 2007, 05/00976
...'assurances SAGENA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 APPELANTS...ARRÊT No31 R.G : 05 / 00976 / DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 février 2005 X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / Y... DE Z... SARL MAISONS AVENIR TRADITION Cie d'assurances SAGENA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Veysel X... ... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 janvier 2007, 05/05114
...... Z... C/ CRÉDIT FONCIER DE FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU...ARRÊT No35 R.G. : 05/05114 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 décembre 2005 X... Z... C/ CRÉDIT FONCIER DE FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... né le 13 Août 1950 à DIEULEFIT 26220 ... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Michèle Z... épouse X... née le 13 Septembre 1938 à AVIGNON 84000...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 16 janvier 2007, 31
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No31 R.G : 05 / 00976 / DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 février 2005 X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / Y... DE Z... SARL MAISONS AVENIR TRADITION Cie d'assurances SAGENA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Veysel X...... représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la compagnie Winthertur 10...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 16 janvier 2007, 35
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No35 R.G. : 05/05114 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS01 décembre 2005 X...Z... C/ CRÉDIT FONCIER DE FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 16 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X...né le 13 Août 1950 à DIEULEFIT 26220... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassisté de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Michèle Z... épouse X...née le 13 Septembre 1938 à AVIGNON 84000... représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de Me Jean-François CECCALDI...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 16 janvier 2007, JURITEXT000007627184
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle Sur la responsabilité contractuelle du médecin; Il résulte... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No26R.G. : 04/03318 CJ/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS13 mai 2004DUFAUDC/CAMBUZATLa Caisse DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE L'ARDÈCHECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 16 JANVIER 2007APPELANTE :Madame Nathalie X... épouse Y... le 07 Février 1971 à AUBENAS 07200Les Vernades07260 ROSIÈRESreprésentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON...
