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| France, Cour d'appel de Nîmes, 05 décembre 2006, 04/02502
... X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05...ARRÊT No615 R.G. : 04 / 02502 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 avril 2001 X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 16 Avril 1946 à MONTPELLIER 34000 ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Jean Y... né le 07 Mars 1952 à NIMES 30000...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 05 décembre 2006, 615
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No615 R.G. : 04 / 02502 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 avril 2001 X...Y... C / Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard X...né le 16 Avril 1946 à MONTPELLIER 34000 ...34000 MONTPELLIER représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER et ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Monsieur Jean Y...né le 07 Mars 1952 à NIMES 30000 ...30000 NIMES représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER et ASSOCIES...
