| France, Cour d'appel de Nîmes, 11 octobre 2006, 04/02587
...France, Cour d'appel de Nîmes, 11 octobre 2006, 04/02587...ARRÊT No1676R.G : 04/02587 PG/AGCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY23 mars 2004Section: IndustrieSA G.P.V.C/GAILLARDCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006APPELANTE :SA G.P.V.ZI La LombardièreBP 10507430 DAVEZIEUXreprésentée par le Cabinet BARTHELEMY et Associés, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Philippe GAUTIER INTIMÉE :Madame Christiane GAILLARDVigne des Sept HommesFély07100 ROIFFIEUXreprésentée par Monsieur Guy DUCHAMP -Délégué syndical ouvrier- dûment muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 11 octobre 2006, 1676
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No1676R.G : 04/02587 PG/AGCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNONAY23 mars 2004Section: IndustrieSA G.P.V.C/GAILLARDCOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006APPELANTE :SA G.P.V.ZI La LombardièreBP 10507430 DAVEZIEUXreprésentée par le Cabinet BARTHELEMY et Associés, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Philippe GAUTIER INTIMÉE :Madame Christiane GAILLARDVigne des Sept HommesFély07100 ROIFFIEUXreprésentée par Monsieur Guy DUCHAMP -Délégué syndical ouvrier- dûment muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :Madame Elisabeth FILHOUSE...