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| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 avril 2006, 03/02798
... DURET C / CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE...ARRÊT No228 R.G : 03 / 02798 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 avril 2003 DURET C / CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Colette X...veuve Y... née le 01 Septembre 1948 à BOURGES 18000 ... représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 avril 2006, 04/02530
... CENTRAL FRANCAIS CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006...ARRÊT No R.G : 04/02530 /CR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 avril 2004 X... C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : BUREAU CENTRAL FRANOEAIS Pris en la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 18 avril 2006, 05/00400
... GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1...ARRÊT No R.G : 05/00400 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2005 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Kristel X... née le 29 Septembre 1970 à SAVIGNY SUR ORGE 91600 Les Souleillants Chemin Rames 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hélène BLANC, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 18 avril 2006, 228
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No228 R.G : 03 / 02798 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 17 avril 2003 DURET C / CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Colette X...veuve Y...née le 01 Septembre 1948 à BOURGES 18000 ... représentée par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FRANÇAIS " CARMF " Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 46...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 18 avril 2006, JURITEXT000006949259
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 05/00400 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2005 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Kristel X... née le 29 Septembre 1970 à SAVIGNY SUR ORGE 91600 Les Souleillants Chemin Rames 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Hélène BLANC, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/4545 du 29/06/2005...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 18 avril 2006, JURITEXT000006949260
...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 04/02530 /CR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 19 avril 2004 X... C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS CPAM VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : BUREAU CENTRAL FRANOEAIS Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice 11 rue de la Rochefoucaud 75009 PARIS...
