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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2006-04-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 04 avril 2006, 05/01700

...... GRANDJEAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 AVRIL 2006 APPELANTS : Madame...ARRÊT No216 R.G : 05/01700 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 17 mars 2005 X... X... C/ DA Y... GRANDJEAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 AVRIL 2006 APPELANTS : Madame Annie X... née Z... 83 chemin de la Roche Noire 07200 AUBENAS représentée par la SCP M. A..., avoués à la Cour assistée de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur Gérard X... 83 chemin de la Roche Noire 07200 AUBENAS représenté par la SCP M. A..., avoués à la Cour assist...

France | 04/04/2006

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 04 avril 2006, JURITEXT000006949254

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No216 R.G : 05/01700 /CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 17 mars 2005 X... X... C/ DA Y... GRANDJEAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 AVRIL 2006 APPELANTS : Madame Annie X... née Z... 83 chemin de la Roche Noire 07200 AUBENAS représentée par la SCP M. A..., avoués à la Cour assistée de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur Gérard X... 83 chemin de la Roche Noire 07200 AUBENAS représenté par la SCP M. A..., avoués à la Cour assisté de Me Viviane SONIER, avocat au barreau de PRIVAS INTIMES : Monsieur Lionel DA Y... 4...

France | 04/04/2006 | Ct0007
 
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