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| France, Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2005, 02/05243
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT N° 571 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND R. G : 02 / 05243 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 décembre 2002 X... C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE Y... APPELANT : Monsieur Francis X... né le 18 Novembre 1941 à CAVAILLON 84300 ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me VOLFIN ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2005, 02/05244
...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT No...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT No 572 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND/DDP R.G : 02/05244 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE D'AVIGNON 03 décembre 2002 EARL VERGERS DE CABANES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCES - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE Y... APPELANTE : EARL VERGERS DE CABANES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre commerciale, 24 novembre 2005, 571
...Cour d'appel de nîmes...DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT N° 571 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND R. G : 02 / 05243 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 décembre 2002 X... C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE Y... APPELANT : Monsieur Francis X... né le 18 Novembre 1941 à CAVAILLON 84300 ...84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me VOLFIN et ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0004, 24 novembre 2005, 572
...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT No 572 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND/DDP R.G : 02/05244 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE D'AVIGNON03 décembre 2002 EARL VERGERS DE CABANES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCES - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE Y... APPELANTE : EARL VERGERS DE CABANES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN...
