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| France, Cour d'appel de Nîmes, 14 septembre 2005, 03/02929
...... ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14...R. G : 03 / 02929 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 avril 2003 X... C / X... Y... Z... ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 30 Décembre 1967 à AVIGNON 84000... 84300 CAVAILLON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MICHEL LARCHER, avocats au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 14 septembre 2005, 03/2929
...Cour d'appel de nîmes...R. G : 03 / 02929 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 avril 2003 X... C / X... Y... Z... ASSOCIATION POUR LA TUTELLE DANS L'ESPOIR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 30 Décembre 1967 à AVIGNON 84000... 84300 CAVAILLON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MICHEL LARCHER, avocats au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003 / 5208 du 10 / 09 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes APPELANTE...
