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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2005-04-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 19 avril 2005, 03/01672

... 02 avril 2003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 AVRIL 2005...ARRÊT No199 R.G : 03/01672 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 avril 2003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 AVRIL 2005 APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 09 Juillet 1932 à RODEZ 12000 168B, Chemin Felibre Pomeirac 30000 NIMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Monique Y... épouse X... née le 15 Mai 1931 à TAZA...

France | 19/04/2005

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 19 avril 2005, JURITEXT000006945665

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No199 R.G : 03/01672 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 avril 2003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 AVRIL 2005 APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 09 Juillet 1932 à RODEZ 12000 168B, Chemin Felibre Pomeirac 30000 NIMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Monique Y... épouse X... née le 15 Mai 1931 à TAZA MAROC 17 rue Jean XXIII appt 347 30000 NIMES représentée par la SCP CURAT...

France | 19/04/2005 | Ct0007
 
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