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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2005-04-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 12 avril 2005, 02/03624

... MATMUT CAPEB 07 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTS...ARRÊT No R.G : 02/03624 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 juin 2002 Société AID ENERGIE PLUS X... SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD C/ Y... ASSOCIATION QUALIGAZ MATMUT CAPEB 07 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTS : Société AID ENERGIE PLUS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 07270 LAMASTRE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la...

France | 12/04/2005

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0007, 12 avril 2005, JURITEXT000006946783

...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 02/03624 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 juin 2002 Société AID ENERGIE PLUS X... SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD C/ Y... ASSOCIATION QUALIGAZ MATMUT CAPEB 07 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 AVRIL 2005 APPELANTS : Société AID ENERGIE PLUS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 07270 LAMASTRE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES...

France | 12/04/2005 | Ct0007
 
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