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ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur Le conducteur victime d'un accident... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X... Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour X... assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES X... X... Madame...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur Le conducteur victime d'un accident... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X... Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour X... assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES X... X... Madame...