| France, Cour d'appel de nîmes, 04 novembre 2003, 01/04626
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur Le conducteur victime d'un accident... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X... Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour X... assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES X... X... Madame...
| France, Cour d'appel de nîmes, 04 novembre 2003, JURITEXT000006944407
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur Le conducteur victime d'un accident... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE lère Chambre A ARRET DU 04 NOVEMBRE 2003 ARRET No APPELANTS: R.G: 01/04626 Monsieur Michel X... Mme JEAN/SD né le 1 er novembre 1951 à SOISSONS Chemin du Vallon TRIBUNAL DE GRANDE 30210 VERS PONT DU GARD INSTANCE NIMES 04 octobre 2001 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour X... assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES X... X... Madame...