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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2002-07-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de nîmes, 04 juillet 2002, 00/3960

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - /JDF La démission d'un salarié doit être claire et sans équivoque. En l'espèce n'est pas sans... ...Cour d'appel de nîmes...Représentante au sein de la SA Ateliers Industriels Pyrénéens Aipsa et chargée de vendre des "caisses à vin diverses, articles d'emballages divers, bouteilles, tout produit distribué par la société" auprès des viticulteurs, négociants, coopératives, grossistes ou autres clients pouvant être intéressés par ces articles, avec, outre des commissions, une rémunération minimale forfaitaire égale par trimestre à 520 fois le taux horaire du...

France | 04/07/2002

France | France, Cour d'appel de nîmes, 04 juillet 2002, JURITEXT000006941573

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission La démission d'un salarié doit être claire et sans équivoque. En l'espèce n'est pas sans équivoque... ...Cour d'appel de nîmes...Représentante au sein de la SA Ateliers Industriels Pyrénéens Aipsa et chargée de vendre des "caisses à vin diverses, articles d'emballages divers, bouteilles, tout produit distribué par la société" auprès des viticulteurs, négociants, coopératives, grossistes ou autres clients pouvant être intéressés par ces articles, avec, outre des commissions, une rémunération minimale forfaitaire égale par trimestre à 520 fois le taux horaire...

France | 04/07/2002
 
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