Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-01-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 janvier 2023, 18/01308
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6I7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00029 APPELANTE : SELARL ALLIANCE MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » Adresse 1 Localité 3 Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 janvier 2023, 18/01309
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01309 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6JB Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00024 APPELANTE : SELARL ALLIANCE MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » Adresse 1 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 janvier 2023, 18/01310
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01310 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6JD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00028 APPELANTE : SELARL ALLIANCE MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » Adresse 2 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 janvier 2023, 18/01311
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01311 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6JF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00027 APPELANTE : SELARL ALLIANCE MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » Adresse 1 Localité 5 Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 janvier 2023, 18/01312
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01312 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6JH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00025 APPELANTE : SELARL ALLIANCE MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ISOPROTECT RHONE ALPES » Adresse 1 Adresse 1 Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 janvier 2023, 19/01597
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00767 APPELANTE : Madame T F Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me MASOTTA avocat et Me ROUSSEAU avocat, toutes deux de laSELARL ALTEO...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 janvier 2023, 19/03282
...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03282 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEZD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2019 de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 15/03704 APPELANT : Monsieur C W Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 janvier 2023, 19/04482
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04482 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHCT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00462 APPELANTE : SAS AUCHAN FRANCE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 janvier 2023, 19/05234
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05234 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE - N° RG 18/00029 APPELANT : Monsieur V H Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Serge MEGNIN et Me CLAIN de la SCP DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 18 janvier 2023, 19/05235
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05235 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F18/00129 APPELANTE : Madame O Y épouse U Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Philippe JABOT de la...
