Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2021-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 09 février 2021, 17/00233
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-02-09 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7B-M7OW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/06440 APPELANT : Monsieur L C né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 - ALGÉRIE de nationalité Française Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 09 février 2021, 17/02812
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2021-02-09 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02812 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/05417 APPELANTE : SCI LE SORIECH devenue SAS LE SORIECH immatriculée au RCS de MONTPELLIER, prise en la personne de son représentant...
