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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 09 décembre 2020, 18/01569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-12-09 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NS4B Décision déférée à la Cour : Décision du 27 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER APPELANTES : Madame D R épouse U née le Date naissance 4 1970 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 09 décembre 2020, 19/02937
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2020-12-09 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02937 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEEM Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 février 2019 arrêt n° 194 F-P+B qui a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Pau, en date du 14 novembre 2017 sur appel du jugement du Tribunal de Grande...
