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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-11-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 06 novembre 2019, 16/00402

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-11-06 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...IC/JF Grosse + copie délivrées le à 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MOIE ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RGF13/00482 APPELANT : Monsieur X E Adresse 1 Localité 2 Représentant : Maître...

France | 06/11/2019 | 4ème a chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 06 novembre 2019, 19/01004

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-11-06 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01004 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 17/00435 APPELANTE : Madame M W née le Date naissance 4 1973...

France | 06/11/2019 | 4ème a chambre sociale
 
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