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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-10-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 30 octobre 2019, 15/04950

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-10-30 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...IC/VD Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04950 - N° Portalis DBVK-V-B67-MEII ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RGF13/2178 APPELANTE : Association FAMILIALE DU CRES ETABLISSEMENT...

France | 30/10/2019 | 4ème a chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 30 octobre 2019, 17/02586

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-10-30 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 30 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02586 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/03347 APPELANTS : Madame O U née le Date naissance 1 1964 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me...

France | 30/10/2019 | 1° chambre b
 
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