Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-10-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 22 octobre 2019, 17/00510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-10-22 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 22 OCTOBRE 2019 Jonction des dossiers 17/510 et 17/649 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00510 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NABE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2015007548 APPELANTS : Monsieur T C né le Date naissance 1 1966 à MAROC de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 22 octobre 2019, 17/00861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-10-22 Cour d'appel de Montpellier 02, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 22 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00861 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2015j00348 APPELANTS : Monsieur T HR opticien né le Date naissance 2 1981 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 6 Adresse 6...
