Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-09-12 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 12 septembre 2019, 15/07409

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-09-12 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07409 - N° Portalis DBVK-V-B67-MIYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2014008705 APPELANTE : SASU THERMIE, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n°538 109 034 et prise en la personne de son représentant légal...

France | 12/09/2019 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 12 septembre 2019, 15/08810

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-09-12 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/08810 - N° Portalis DBVK-V-B67-MLM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 07/03427 APPELANT : Monsieur F I né le Date naissance 2 1947 à Date naissance 3 Maroc de nationalité Française Adresse 1...

France | 12/09/2019 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 12 septembre 2019, 18/05462

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-09-12 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05462 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N34J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2018 PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 18/31000 APPELANT : COMMUNE Localité 1, REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS...

France | 12/09/2019 | 1ère chambre d
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award