| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 12 septembre 2019, 15/07409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-09-12 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07409 - N° Portalis DBVK-V-B67-MIYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2014008705 APPELANTE : SASU THERMIE, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n°538 109 034 et prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 12 septembre 2019, 15/08810
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-09-12 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/08810 - N° Portalis DBVK-V-B67-MLM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 07/03427 APPELANT : Monsieur F I né le Date naissance 2 1947 à Date naissance 3 Maroc de nationalité Française Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 12 septembre 2019, 18/05462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-09-12 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05462 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N34J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2018 PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 18/31000 APPELANT : COMMUNE Localité 1, REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE EN EXERCICE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS...