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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-03-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 20 mars 2019, 15/04709

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-20 Cour d'appel de Montpellier 1B, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 20 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04709 - N° Portalis DBVK-V-B67-MD2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/02849 APPELANT : Monsieur J... Q... né le ... à BAGES 66670 de nationalité Française...

France | 20/03/2019 | 1° chambre b

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 20 mars 2019, 15/04783

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-20 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/JF 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 20 Mars 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04783 - N° Portalis DBVK-V-B67-MD7F ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 11/00850 APPELANT : Monsieur B... E... ... ... Représentant : Me Florent...

France | 20/03/2019 | 4ème a chambre sociale
 
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