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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-03-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 14 mars 2019, 17/06351

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-14 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06351 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNN2 Décision déférée à la Cour : -Arrêt du 12 octobre 2017 -COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 1041 FS-D -sur pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 14 janvier 2016 N° RG 14/04651 -sur appel contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de...

France | 14/03/2019 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 14 mars 2019, 18/04092

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-03-14 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 14 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04092 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYZD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JUILLET 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 18r0038 APPELANTE : FCPI France Investissement Régions 44 Fonds Professionnel de Capital Investissement représenté par sa société de gestion...

France | 14/03/2019 | 1ère chambre d
 
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