Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-02-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 13 février 2019, 15/07750
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-02-13 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/MD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 13 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07750 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJMF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RGF13/00282 APPELANT : Monsieur Ghislain X... ... Représentant : Me Fréderic Y..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 13 février 2019, 18/03102
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-02-13 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/MD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 13 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03102 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWOT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 MAI 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG17/01003 Déféré APPELANT : Monsieur Taoufik X... ... Représentant : Me Y... substituant Me Rachid Z..., avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE...
