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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 05 février 2019, 15/04564
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-02-05 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04564 - N° Portalis DBVK-V-B67-MDR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01093 Après arrêt COUR D'APPEL DE MONTPELLIER en date du 7 JUIN 2018 ayant ordonné la réouverture des débats. APPELANTE : SCCV BEL AZUR...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 05 février 2019, 18/04160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-02-05 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04160 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NY52 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référés du 19 JUILLET 2018 -PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 18/30960 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT JUST, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités Adresse 1 Adresse...
