Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2019-01-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 17 janvier 2019, 14/09060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-01-17 Cour d'appel de Montpellier A1, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 17 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/09060 - N° Portalis DBVK-V-B66-LZ5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/03276 APPELANTS : Monsieur Hervé X... né le ... à CLERMONT FERRAND 63000 de nationalité Française ... représenté et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 17 janvier 2019, 18/00077
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2019-01-17 Cour d'appel de Montpellier 5A, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 17 JANVIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00077 N° Portalis DBVK-V-B7C-NPOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 2017/365 APPELANT : Monsieur ERIC F... X... de nationalité Française ... ... ... ... Représenté par Me Y... substituant Me...
