Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-02-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 13 février 2018, 15/06514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-02-13 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 13 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/01131 APPELANTE : BUREAU CENTRAL FRANCAIS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 13 février 2018, 15/06537
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-02-13 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 13 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06537 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00157 APPELANTS : Monsieur W Z né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté de Me Bernard...
