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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2018-01-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 30 janvier 2018, 15/05329

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-01-30 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 30 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/01075 APPELANTE : SCI SAINT DOMINIQUE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me DARDAILLON, loco Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET...

France | 30/01/2018 | 1ère chambre c

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 30 janvier 2018, 15/05761

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2018-01-30 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 30 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/07087 APPELANTE : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE Établissement 1 pris en la personne de son Syndic en exercice, la Société 'Administrateur de Biens Laborde', exerçant sous...

France | 30/01/2018 | 1ère chambre c
 
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