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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-09-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0717, 27 septembre 2017, 16/05540

Si les missions de travail temporaire doivent être requalifiées en contrat de travail à durée indéterminée à raison du fait que l'entreprise... ...Cour d'appel de Montpellier...NR/ RB 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 27 Septembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05540 ARRÊT no Sur arrêt de renvoi RG no W15-10. 061 de la Cour de Cassation en date du 18 MARS 2016, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 04 novembre 2014 par la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes d'Orange en date du 25 novembre 2012 ; APPELANT...

France | 27/09/2017 | Ct0717

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ordonnance premier president, 27 septembre 2017, 17/04941

Est en situation de péril imminent une personne atteinte d'une maladie bipolaire qui, bien que consciente de ses troubles et comprenant... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2017 No 2017-85 Rôle No 17/ 04941 Maleka X... C/ LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS LE MINISTERE PUBLIC Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de BEZIERS en date du 07 septembre 2017 enregistrée au...

France | 27/09/2017 | Ordonnance premier president
 
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