Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 juillet 2017, 12/05758
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 04...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 04 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/05758 APPELANTE : EURL BUZINVEST inscrite au RCS de PARIS sous le no B383960937, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ... représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 juillet 2017, 14/00623
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 04...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 04 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE BEZIERS No RG 14/00623 APPELANT : Monsieur Jean-Francis F... B... né le ... à BEZIERS 34500 de nationalité Française ... représenté par Me Hervé X... de la SELARL PVB SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0228, 04 juillet 2017, 15/00897
Si aux termes de l'article 595 alinéa 4 du code civil l'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un immeuble à... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 04 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE BEZIERS No RG 14/00623 APPELANT : Monsieur Jean-Francis F... B... né le ... à BEZIERS 34500 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0228, 04 juillet 2017, 15/02166
Le demandeur devant présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci,... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 04 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/05758 APPELANTE : EURL BUZINVEST inscrite au RCS de PARIS sous le no B383960937, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicili...
