| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème a chambre sociale, 07 juin 2017, 14/04258
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-06-07 Cour d'appel de Montpellier 04, arrêt...BA/SA 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 07 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04258 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG13/00305 APPELANTE : Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Mélanie MARREC substituant Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 07 juin 2017, 16/03689
... DECISION 2017-03-07 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 7 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01393 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 MARS 2017 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 16/03689 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SARL ITINERAIRE D'AFRIQUE au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 791 992 639, prise en la personne de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0228, 07 juin 2017, 17/01393
Ne répondant pas aux exigences de l'article 954 du code de procédure civile et n'interrompent donc pas le délai de trois mois pour conclure... ... DECISION Cour d'appel de Montpellier 2017-03-07 MONTPELLIER ...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 7 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01393 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 MARS 2017 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER No RG 16/03689 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SARL ITINERAIRE D'AFRIQUE au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le...