| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 mai 2017, 12/00838
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 00838 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... né le 23 Septembre 1948 à SISSY 02 de nationalité Française ... représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 16 mai 2017, 15/00466
Les copropriétaires dont il est établi rétrospectivement qu'ils avaient cette qualité à la date des assemblées générales litigieuses et qui... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 00838 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...né le 23 Septembre 1948 à SISSY 02 de nationalité Française ...représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 16 mai 2017, 16/3423
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 01374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG APRES REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR AU DEFERE SUR REQUETE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE RIVAGES DE ROCHELONGUE représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SOGI PELLETIER inscrite au RCS BEZIERS sous le no 314...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 16 mai 2017, 17/01374
Dès lors qu'une première déclaration d'appel conforme aux exigences de fond de l'article 901 du code procédure civile et affectée d'une simple... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 01374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG APRES REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR AU DEFERE SUR REQUETE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE RIVAGES DE ROCHELONGUE représenté par son syndic en exercice, la SAS...