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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2017-05-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 09 mai 2017, 12/04424

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 09 MAI...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 09 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/ 04424 APPELANTE : SCI VALOR ROSSELLO et pour elle son représentant légal en exercice domicilie ès qualités audit siège social 3 rue des Augustins 66000 PERPIGNAN représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE...

France | 09/05/2017

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 09 mai 2017, 15/00011

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Montpellier 2017-05-09 Cour d'appel de Montpellier 1D, arrêt...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 09 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 10/03886 APPELANTE : Commune LE Localité 1 et pour elle son maire en exercice domicilié ès qualités à Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée et...

France | 09/05/2017 | 1ère chambre c

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre c, 09 mai 2017, 15/00461

Une clause stipulant une obligation spéciale du preneur de contracter une assurance « de manière que la responsabilité du bailleur ne soit... ...Cour d'appel de Montpellier...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 09 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 12/ 04424 APPELANTE : SCI VALOR ROSSELLO et pour elle son représentant légal en exercice domicilie ès qualités audit siège social 3 rue des Augustins 66000 PERPIGNAN...

France | 09/05/2017 | 1ère chambre c
 
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