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| France, Cour d'appel de Montpellier, 24 mai 2016, 09/03275
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 MAI 2016 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE BEZIERS No RG 09/ 03275 APPELANT : Monsieur Gauthier X... né le 29 Novembre 1981 à VALENCIENNES 59 de nationalité Française ... ... 34700 LODEVE représenté et assisté de Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1o chambre section d, 24 mai 2016, 14/04268
Tenu à l'égard de ses clients d'une obligation contractuelle de moyens pour pourvoir à leur sécurité dans le cadre des promenades équestres... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE BEZIERS No RG 09/ 03275 APPELANT : Monsieur Gauthier X...né le 29 Novembre 1981 à VALENCIENNES 59 de nationalité Française ......34700 LODEVE représenté et assisté de Me Christelle...
