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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2015-09-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 09 septembre 2015, 11/00287

...PC/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 09 Septembre 2015...PC/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 09 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06612 ARRÊT no 15/ 1022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG11/ 00287 APPELANTE : SA X... représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME...

France | 09/09/2015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 09 septembre 2015, 12/06612

A gravement contrevenu à ses obligations l'employeur qui a pris une mesure de mise à pied disciplinaire à l'encontre d'un salarié pendant une... ...Cour d'appel de Montpellier...PC/ RBI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 09 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06612 ARRÊT no 15/ 1022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG11/ 00287 APPELANTE : SA X...représentée par sonPrésident Bernard X......34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP...

France | 09/09/2015 | 4ème b chambre sociale
 
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